Vous rentrez chez vous, la place habituelle est prise, et la sortie de votre garage semble faire l’affaire pour quelques minutes. Après tout, c’est chez vous. Pourtant, la chaussée appartient à tout le monde, y compris devant votre porte. Un agent peut dresser un procès-verbal sans tenir compte du fait que l’accès est le vôtre.
Peut-on se garer devant son propre garage ?
Non. Le stationnement devant garage, sur la voie publique, n’est pas autorisé, même quand l’entrée carrossable est celle de votre domicile. Un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2017 est venu confirmer cette interdiction.
Être propriétaire ou riverain ne donne donc aucun droit particulier d’occuper la chaussée devant sa sortie. L’idée que « c’est mon accès, je fais ce que je veux » ne tient pas face à un contrôle. Beaucoup d’automobilistes l’apprennent au moment de trouver le papier glissé sous l’essuie-glace.
Ce que dit le Code de la route
La règle figure à l’article R417-10 du Code de la route. Son paragraphe III, 1°, range parmi les situations de stationnement gênant l’arrêt ou le stationnement « devant les entrées carrossables des immeubles riverains ».
Le mot « gênant » a ici un sens juridique précis. Il ne suppose pas que vous bloquiez quelqu’un en pratique. C’est la position du véhicule devant l’accès qui constitue la contravention, que votre voiture soit vide, que vous soyez à deux pas ou que personne n’ait besoin de passer.
Combien coûte l’infraction ?
Le stationnement gênant devant une entrée carrossable relève d’une contravention de 2e classe. L’amende forfaitaire est de 35 euros. Si vous ne payez pas dans les délais, elle passe à 75 euros en amende majorée. Point à retenir : il n’existe pas de minoration à 22 euros pour cette infraction, donc pas de petit rabais en payant vite.
Bonne nouvelle, aucun retrait de points n’est prévu sur le permis. Le portefeuille trinque, pas le capital de points.
| Situation | Classe | Amende forfaitaire | Amende majorée |
|---|---|---|---|
| Devant l’entrée carrossable (stationnement gênant) | 2e classe | 35 euros | 75 euros |
| Sur le trottoir (stationnement très gênant) | 4e classe | 135 euros | 375 euros |
Le trottoir change tout
Beaucoup de conducteurs montent une roue, voire toute la voiture, sur le trottoir pour dégager la chaussée. Mauvaise idée. Dès que le véhicule se trouve sur le trottoir, l’infraction n’est plus un simple stationnement gênant : elle devient un stationnement très gênant, une contravention de 4e classe.
La facture grimpe alors à 135 euros en amende forfaitaire, puis 375 euros en amende majorée. Vous payez donc nettement plus cher pour une manœuvre que vous pensiez plus respectueuse des autres.
35 euros ou 135 euros : tout se joue sur la position des roues
Devant l’entrée, vous risquez une contravention de 2e classe. Sur le trottoir, vous basculez en 4e classe. L’écart est de 100 euros en amende forfaitaire, et il dépasse 300 euros une fois l’amende majorée.
Que risque-t-on en cas de refus ou d’absence ?
L’amende n’est pas toujours la fin de l’histoire. Si vous êtes absent au moment du contrôle, ou si vous refusez de déplacer votre véhicule après l’ordre d’un agent, la voiture peut être immobilisée, puis mise en fourrière.
L’enlèvement entraîne des démarches supplémentaires pour récupérer le véhicule, sans compter le temps perdu et les frais qui s’ajoutent à la contravention. Pour une simple envie de se garer « chez soi », la note devient vite disproportionnée.
Les bons réflexes pour éviter le procès-verbal
Le plus sûr est de laisser l’entrée carrossable libre, même si vous êtes là et que vous comptez repartir dans cinq minutes. Garez-vous sur un emplacement autorisé à proximité, y compris s’il faut marcher un peu.
Ne comptez pas sur la tolérance de l’agent ni sur le fait que vous habitez les lieux. Le Code de la route ne prévoit pas ce genre d’exception pour le riverain, et la jurisprudence de 2017 va dans le même sens. Si vous recevez un avis, rappelez-vous que la majoration à 75 euros s’applique en cas de retard de paiement.
