Vous rentrez dans votre maison de vacances et des inconnus y ont pris leurs aises. Le premier réflexe, c’est de les mettre dehors. C’est aussi le plus dangereux, parce que le propriétaire qui se fait justice lui-même s’expose à des poursuites. Voici l’ordre des gestes qui protègent vos droits.
Les premiers gestes, dans l’ordre
Avant de parler procédure, retenez la séquence. Elle sert quelle que soit la voie choisie ensuite, et chaque étape prépare la suivante.
- Si les squatteurs sont encore sur place et que la situation vous inquiète, appelez le 17 plutôt que d’entrer en confrontation.
- Déposez plainte pour violation de domicile à la police ou à la gendarmerie.
- Rassemblez les preuves que le logement est bien le vôtre : avis d’impôt, factures, attestation d’un voisin.
- Faites constater l’occupation par un officier de police judiciaire, par le maire ou par un commissaire de justice.
- Choisissez ensuite la voie administrative ou la voie judiciaire, avec l’aide d’un avocat si besoin.
Ne pas expulser soi-même : une infraction punie de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende
Changer la serrure, couper l’eau, déménager les affaires des occupants ou les menacer : tout cela vous retourne le problème. Faire sortir soi-même des squatteurs est interdit, il faut passer par une procédure officielle. Le propriétaire qui force la main peut devenir le mis en cause.
La loi protège d’abord le logement. S’y introduire par effraction, menace ou violence est puni de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, et l’occupation du logement est sanctionnée de la même façon. Les dégradations commises par les occupants peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 €. Ces peines visent une résidence principale, mais aussi une résidence secondaire meublée, ce qui correspond à la plupart des maisons de vacances.
Porter plainte pour violation de domicile et faire constater l’occupation
Rendez-vous à la police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte pour violation de domicile. Allez-y avec de quoi prouver que le logement vous appartient ou que c’est votre domicile : un avis d’impôt, des factures d’électricité ou d’eau à votre nom, une attestation de voisin. Sans ces pièces, la suite des démarches s’enraye.
Vient ensuite le constat. Il peut être établi par un officier de police judiciaire, par le maire ou par un commissaire de justice. Cet écrit fixe la réalité de l’occupation à une date précise, et c’est lui qui sera réclamé, que vous alliez voir le préfet ou le juge. Plainte et constat servent donc aux deux voies : mieux vaut les faire en premier, sans attendre de savoir quelle procédure vous retiendrez.
Résidence secondaire : ne pas présumer de la voie préfectorale
Les textes officiels décrivent la mise en demeure par le préfet en termes de « domicile ». Ils ne disent pas expressément qu’elle couvre une résidence secondaire. Pour une maison de vacances, la voie décrite est plutôt celle du juge. Avant d’engager quoi que ce soit, faites-vous confirmer le chemin par un avocat ou un commissaire de justice.
La procédure accélérée : mise en demeure du préfet et force publique
C’est la voie la plus rapide quand elle s’applique. Une fois la plainte déposée, les preuves réunies et l’occupation constatée, le propriétaire demande au préfet de mettre les occupants en demeure de quitter les lieux. Le préfet doit répondre dans les 48 heures.
La mise en demeure laisse un délai minimal aux occupants : au moins 24 heures lorsqu’il s’agit d’un domicile, au moins 7 jours dans les autres cas. Si les squatteurs restent malgré tout, le préfet fait évacuer le logement par la force publique. Gardez en tête la limite évoquée plus haut : cette voie est pensée pour le domicile, et son application à une maison de vacances n’est pas garantie.
La voie du juge : référé, assignation et commandement de quitter les lieux
Pour un logement secondaire, la seconde voie est souvent la plus sûre. Elle commence aussi par la plainte, puis un avocat saisit en référé le juge des contentieux de la protection. Le constat et l’assignation sont délivrés par un commissaire de justice, qui intervient à chaque étape clé.
Le juge rend ensuite sa décision, et le jugement est signifié aux occupants. S’ils ne partent pas dans le mois suivant cette signification, un commandement de quitter les lieux leur est délivré. En cas de résistance, le commissaire de justice demande au préfet le concours de la force publique, et c’est elle qui procède à l’expulsion.
Bonne nouvelle sur le calendrier : la trêve hivernale ne s’applique pas à un squat. L’expulsion peut donc être menée toute l’année, y compris en plein hiver, une fois la procédure arrivée à son terme.
Locataire resté, hébergé ou squatteur : des situations à ne pas confondre
Tous les occupants indésirables ne sont pas des squatteurs. Un locataire qui reste après la fin de son bail n’est pas un squatteur au sens des textes, pas plus qu’une personne que vous avez hébergée et qui refuse de partir. Ces cas relèvent d’autres règles et d’autres procédures.
La distinction compte parce qu’elle change tout le raisonnement : plainte pour violation de domicile d’un côté, contentieux locatif ou de séjour de l’autre. Si vous louez votre maison en meublé de tourisme ou en location courte durée, la qualification peut devenir délicate. Dans le doute, ne tranchez pas seul, car une erreur d’analyse peut fragiliser tout votre dossier.
Où trouver de l’aide sans vous ruiner
Une première consultation d’avocat peut se faire gratuitement. Les permanences juridiques et l’ANIL (l’agence d’information sur le logement) sont aussi cités comme points d’appui pour s’orienter. Profitez de ces rendez-vous pour poser une question simple : pour mon logement, préfet ou juge ?
En résumé, ne touchez à rien, appelez le 17 si les occupants sont là, déposez plainte, prouvez que la maison est la vôtre, faites constater l’occupation, puis laissez la procédure officielle suivre son cours. C’est moins spectaculaire qu’un coup de force, mais c’est ce qui vous protège et ce qui mène réellement à l’expulsion.
