Murs repeints dans votre location, ce que le propriétaire peut retenir sur la caution

Parois blanches fraichement peintes, rouleau pose au sol
Immobilier 6 min de lecture

Vous avez donné un coup de neuf au salon, et le jour du départ, le bailleur sort la calculette. Peut-il vraiment garder une partie de votre dépôt de garantie parce que les murs ne sont plus blancs ? La réponse dépend de la couleur choisie, de la qualité du travail et de ce que vous pouvez prouver.

Repeindre ses murs en location : ce que la loi autorise

Bonne nouvelle pour commencer : le locataire peut repeindre les murs sans demander l’accord préalable du propriétaire, et dans la couleur de son choix. Cette liberté repose sur l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Une clause du bail interdisant totalement de repeindre serait contraire à la loi, donc réputée sans effet.

Cette liberté a toutefois une limite : le caractère excentrique de la couleur. Un rouge vif ou un noir intégral sur toutes les pièces peuvent être jugés excessifs. C’est alors le juge qui apprécie, au cas par cas, si le seuil a été franchi.

Autrement dit, ne pas rendre un logement blanc comme à l’entrée ne suffit pas à justifier une retenue. Les décisions de la cour d’appel de Paris rapportées sur ce point vont dans ce sens : le simple fait que les murs ne soient plus de la teinte d’origine ne permet pas de ponctionner le dépôt de garantie.

Rouge vif ou beige : où se situe la frontière ?

Un gris clair, un bleu doux ou un vert sauge ne posent pas de difficulté. Le risque apparaît avec une couleur excentrique qui oblige le propriétaire à repeindre plusieurs couches pour relouer. Dans ce cas seulement, il peut réclamer le coût de la remise en état.

Quand une retenue sur la caution est-elle justifiée ?

Deux situations ouvrent la porte à une retenue. La première : le juge estime la couleur excessive. Le propriétaire peut alors retenir le coût de remise en état, à condition de le justifier par des devis ou des factures. Un montant avancé au doigt mouillé ne tient pas.

La seconde tient à la façon dont la peinture a été appliquée. Des coulures, des taches sur les plinthes ou sur le sol, des raccords bâclés : tout cela peut être considéré comme une dégradation locative. Vous avez voulu bien faire, mais un travail mal fini peut se retourner contre vous.

Le décret n° 87-712 classe d’ailleurs parmi les réparations locatives les menus raccords de peintures et tapisseries. Il y range aussi le rebouchage de trous dans un mur, lorsque leur nombre, leur taille et leur emplacement le rendent comparable à une réparation. Un trou de cheville ici ou là passe, des dizaines de perforations dans un mur beaucoup moins.

Peinture écaillée ou usure : ce qui ne peut pas être facturé

Mur interieur avec peinture ecaillee et plinthe abimee

Quand la peinture s’écaille toute seule après plusieurs années d’occupation, on parle de vétusté. Ce phénomène relève de l’usure normale du logement et ne peut pas être mis sur le dos du locataire. Plus vous êtes restés longtemps, plus cet argument pèse.

Le principe est clair : l’usure normale n’est pas imputable au locataire. Le propriétaire doit prouver qu’il y a eu une vraie dégradation, pas simplement un logement qui a vieilli. Une grille de vétusté n’entre en jeu que si le bail la prévoit. Relisez donc votre contrat avant de contester ou d’accepter quoi que ce soit.

Gardez aussi en tête qu’une retenue n’est jamais automatique, et qu’elle n’est pas toujours impossible non plus. Tout dépend des faits et des preuves.

Les cas courants en un coup d’œil

Situation Retenue possible ?
Murs repeints dans une teinte classique Non, la couleur seule ne suffit pas
Rouge vif ou noir intégral jugé excessif Oui, coût de remise en état justifié
Coulures, taches sur plinthes ou sol Oui, au titre d’une dégradation
Peinture écaillée après des années Non, c’est de la vétusté

Justificatifs, état des lieux et contestation d’une retenue

Pour retenir la moindre somme, le bailleur doit fournir des justificatifs : états des lieux, photos, factures ou devis. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie forment la base de la comparaison. Sans eux, difficile pour lui d’établir que les murs ont été abîmés par votre faute.

Si une retenue vous paraît abusive, contestez-la. Un litige inférieur à 5 000 € passe d’abord par une démarche amiable : un courrier argumenté, avec vos photos et votre état des lieux d’entrée, règle bien des situations. Demandez le détail chiffré de la retenue et les pièces qui la justifient.

Délais de restitution et majoration en cas de retard

Le propriétaire dispose de 1 mois à compter de la remise des clés pour restituer le dépôt de garantie si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Si des différences apparaissent, le délai passe à 2 mois.

En cas de retard, une majoration de 10 % du loyer mensuel hors charges est prévue pour chaque mois de retard commencé. Elle s’applique après une mise en demeure : envoyez-la par courrier recommandé pour garder une trace.

Votre check-list avant de rendre les clés

Trousseau argente pose sur un appui de fenetre

Quelques réflexes évitent la plupart des mauvaises surprises :

  • Photographier les murs avant les travaux, puis après, pièce par pièce, y compris plinthes et sol.
  • Conserver les factures de peinture et le matériel acheté.
  • Retrouver votre état des lieux d’entrée et le comparer à l’état actuel.
  • Vérifier si le bail contient une grille de vétusté.
  • Soigner les finitions : protéger les plinthes, reboucher proprement les trous.

Avec ces preuves en main, vous abordez l’état des lieux de sortie en position de force. Et si le bailleur réclame malgré tout une somme sans devis ni facture, vous savez désormais ce qu’il lui faut produire pour que sa retenue soit valable.

Amoureux des belles maisons et des jardins bien entretenus, Julien écrit pour Journal Maison sur la vie à la maison et les projets immobiliers. Il cherche à rendre l'information claire, utile et inspirante, avec le sens du détail.

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