Une branche de chêne qui frôle votre terrasse, un noyer qui assombrit tout le jardin : la tentation de sortir le sécateur est grande. Pourtant, ce geste anodin peut vous coûter cher. Voici ce que la loi autorise réellement, et la marche à suivre quand le voisin fait la sourde oreille.
Non, vous ne pouvez pas couper vous-même les branches du voisin
La réponse est nette : même si les branches surplombent votre terrain, l’arbre reste la propriété de votre voisin. Vous n’avez pas le droit de les élaguer à sa place, que ce soit avec une scie, une perche télescopique ou une tronçonneuse. Couper sans son accord, c’est s’exposer à une demande de dommages et intérêts, surtout si l’arbre en sort abîmé ou fragilisé.
Autre limite : vous ne pouvez pas entrer chez le voisin sans son autorisation pour atteindre une branche, ni grimper sur le mur ou l’échelle posée de l’autre côté. Même pour un simple coup de scie, ce serait une intrusion sur sa propriété. Reste une solution légale, et elle est de votre côté : demander au propriétaire de s’en charger.
Article 673 du Code civil : le droit de demander l’élagage
L’article 673 du Code civil donne un droit précis au propriétaire dont le terrain est surplombé : il peut contraindre le voisin à couper les branches qui avancent au-dessus de sa propriété. Ce droit ne s’éteint pas avec le temps. Même si les branches dépassent depuis vingt ans, vous pouvez toujours réclamer leur élagage.
La loi vise ici les branches qui franchissent la limite séparative, qu’elles gênent ou non. Vous n’avez donc pas à prouver un préjudice. Le simple empiètement suffit.
Un autre point de contrôle mérite un coup d’œil : les distances de plantation. Selon les articles 671 et 672, et à défaut de règle locale, un arbre de plus de 2 m de haut doit être planté à au moins 2 m de la limite, et 0,50 m pour les plantations plus basses. Si l’arbre est trop près, vous pouvez exiger qu’il soit arraché ou réduit à la hauteur autorisée, ce qui règle souvent le problème des branches d’un seul coup.
Recours si le voisin refuse : mise en demeure, conciliateur, tribunal

Commencez par la discussion, c’est souvent la voie la plus courte. Si elle échoue, passez à l’écrit pour laisser une trace. Voici la progression habituelle.
- La mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui fixe un délai raisonnable (un mois est courant).
- Le conciliateur de justice, gratuit, qui convoque les deux voisins et cherche un accord. Une médiation privée est aussi possible, mais elle est payante.
- Le tribunal judiciaire (ou le tribunal de proximité selon votre secteur), si rien n’a abouti.
Pour la lettre, restez factuel : identifiez les deux parcelles, décrivez les branches qui dépassent, citez l’article 673 du Code civil, puis demandez l’élagage avant une date précise. Précisez que, à défaut, vous saisirez un conciliateur puis la justice. Évitez les reproches personnels, ils compliquent la suite.
Les preuves à rassembler avant d’écrire
Prenez des photos datées des branches, idéalement avec un repère visible comme la clôture ou le mur mitoyen. Gardez le double de la lettre recommandée et l’accusé de réception. Si le litige part au tribunal, ces pièces pèseront plus lourd que n’importe quel témoignage.
Combien de temps et combien ça coûte
Le conciliateur ne coûte rien et un rendez-vous se décroche en général en quelques semaines, selon les permanences de votre mairie ou du tribunal. Pour les litiges de voisinage, la loi impose en principe une tentative de résolution amiable avant de saisir le juge, sous peine d’irrecevabilité de la demande. Autrement dit, sauter cette étape vous ferait perdre du temps.
Devant le tribunal, comptez plusieurs mois de procédure. Si le juge vous donne raison, il peut ordonner l’élagage sous astreinte, c’est-à-dire avec une pénalité par jour de retard, ou vous autoriser à faire intervenir un élagueur aux frais du voisin. Gardez à l’esprit que les frais d’avocat ne sont pas toujours nécessaires pour les petits litiges, mais ils peuvent rester à votre charge selon la décision.
Racines, ronces et fruits tombés : les exceptions
La règle change complètement pour ce qui avance sous terre ou au ras du sol. Si des racines, des ronces ou des brindilles s’invitent chez vous, vous pouvez les couper vous-même, à condition de vous arrêter strictement à la limite de votre terrain. Ce droit est lui aussi imprescriptible. C’est la confusion la plus fréquente : on a le droit de couper ce qui dépasse en bas, pas ce qui surplombe en haut.
Attention tout de même à l’effet sur l’arbre. Si vous sectionnez de grosses racines et que l’arbre dépérit ou tombe, le voisin pourrait vous réclamer des dommages et intérêts. Dans le doute, prévenez-le avant d’intervenir, ou demandez-lui d’agir de son côté.
Quant aux fruits, la loi est claire : ceux qui tombent naturellement sur votre terrain vous appartiennent. En revanche, impossible de cueillir ceux qui restent accrochés aux branches, même si elles passent au-dessus de chez vous. Ils appartiennent au propriétaire de l’arbre tant qu’ils n’en sont pas détachés.
Branches et racines : deux régimes opposés
Branches qui surplombent : vous demandez l’élagage, vous ne coupez pas. Racines et ronces qui avancent : vous coupez vous-même, jusqu’à la limite. Fruits tombés : à vous. Fruits sur la branche : au voisin.
Le bon réflexe pour éviter le conflit

Avant toute lettre recommandée, un mot au voisin suffit souvent (pour aller plus loin, lisez nos règles sur les feuilles du voisin). Beaucoup ignorent que leur arbre déborde, et certains acceptent même de payer l’élagueur en partage des frais. Si l’échange reste cordial, proposez une date et laissez-lui l’initiative de la prestation.
Si le dialogue tourne court, suivez la procédure dans l’ordre : lettre, conciliateur, puis juge. Elle demande de la patience, mais c’est la seule qui vous protège de toute accusation d’empiètement ou de dégradation, et qui aboutit à des branches coupées dans les règles.







