Neige ou verglas devant chez vous, ce que vous risquez si un passant tombe sur votre trottoir

Pelle appuyee contre un portail, dalles couvertes de glace
Maison au quotidien 5 min de lecture

Une nuit de gel, un matin de neige, et le trottoir devant votre porte devient une patinoire. Un voisin, un facteur ou un enfant qui va à l’école glisse, se blesse. Et la question tombe : est-ce de votre faute ?

La réponse n’est pas la même partout en France. Selon la fiche pratique du service public de la justice, mise à jour le 7 janvier 2026, tout dépend de ce que votre commune a décidé.

Devant chez vous : la réponse dépend de l’arrêté municipal

Vous n’êtes tenu de déneiger le trottoir devant votre habitation que si un arrêté du maire le prévoit. C’est le point de départ de tout le reste. Sans ce texte, aucune obligation générale ne pèse sur vous au titre du déneigement.

Pour savoir où vous en êtes, regardez l’arrêté local. Il est affiché en mairie et se consulte aussi sur le site de la commune. Prenez cinq minutes pour le lire avant le premier gel : c’est lui qui fixe ce qu’on attend de vous, et il varie d’une commune à l’autre.

Si un arrêté existe : qui doit déneiger, comment et sur quelle largeur

Lorsque la commune a pris un arrêté, ce sont les riverains qui sont concernés. Dans une maison individuelle ou un lotissement, c’est l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Dans un immeuble en copropriété, c’est le syndic qui est visé.

Concrètement, il faut dégager la neige devant le logement et traiter le verglas. Le sel est recommandé sur un trottoir goudronné. Le sable convient pour l’asphalte, les pavés ou le béton. Les consignes les plus courantes tiennent en trois points :

  • retirer la neige devant le logement ;
  • saler ou sabler en cas de verglas, selon le revêtement ;
  • dégager en principe 1 mètre de large minimum, sans obstruer les bouches d’égout.

Ne cherchez pas de règle unique sur les horaires, la largeur exacte ou le produit à employer. Ces détails relèvent de l’arrêté de votre commune, et c’est lui qui fait foi.

Les bouches d’égout : l’oubli qui coûte cher

En repoussant la neige, on la pousse souvent vers le caniveau. Si elle bouche une bouche d’égout, l’eau de fonte ne s’évacue plus et gèle sur la chaussée. Gardez ces ouvertures dégagées, c’est une consigne explicite dans les arrêtés qui en parlent.

Sans arrêté : la mairie déneige la voie publique, trottoir compris

Camion chasse-neige orange passant devant maisons couvertes de neige

Quand la commune n’a rien imposé aux habitants, c’est elle qui s’en charge. Son service de voirie déneige l’ensemble de la voie publique, chaussée et trottoir. Vous n’avez alors pas d’obligation de déneigement devant chez vous.

Cette absence d’obligation n’est pas un blanc-seing pour autant. Un riverain peut être tenu pour responsable si sa négligence est avérée, sur le même principe que pour les risques du stationnement devant son garage. L’exemple donné par la fiche est parlant : dans une région très enneigée, de la neige qui glisse de votre toit et abîme une voiture garée en dessous.

Chute d’un passant : qui peut être mis en cause et devant quel tribunal

Si quelqu’un tombe sur un trottoir mal entretenu, la victime peut chercher la responsabilité de celui qui n’a pas fait ce qui lui incombait. Le raisonnement suit l’arrêté, et donc le statut de chacun.

Quand un arrêté existe et n’a pas été respecté, la victime peut se tourner vers l’occupant d’une maison ou vers le syndic d’un immeuble en copropriété. L’affaire se plaide devant le tribunal du lieu de l’immeuble. Un locataire qui avait l’obligation de déneiger n’est donc pas à l’abri parce que le logement ne lui appartient pas.

À l’inverse, sans arrêté et avec un déneigement non effectué, la victime peut engager la responsabilité de la mairie. Le tribunal compétent est alors celui du lieu de l’accident.

Les textes sur lesquels s’appuie la fiche

Le code général des collectivités territoriales (articles L2212-1 à L2212-5-1) encadre le pouvoir de police du maire. Le code civil (articles 1240 à 1244) pose les règles de la responsabilité. Le code pénal (article R610-5) vise le non-respect des arrêtés.

Amende, toitures et glaçons : les sanctions et cas particuliers

Ne pas respecter l’arrêté peut coûter une amende de 150 € au maximum. Attention à ce que cette somme sanctionne : c’est le manquement à l’arrêté, pas la chute elle-même. Si un passant se blesse, la question de la responsabilité se règle séparément, devant le tribunal.

Dans les communes très enneigées, la mairie peut demander davantage. Les arrêtés peuvent exiger des arrêts de neige sur les toitures qui bordent la voie publique. Ils peuvent aussi imposer d’enlever les glaçons en bord de toiture ou le long des descentes d’eau. Ces mesures protègent les passants des blocs qui se détachent, pas seulement des plaques de verglas au sol.

Le bon réflexe avant la prochaine vague de froid

Commencez par lire l’arrêté de votre commune, en mairie ou en ligne. Si vous êtes locataire, vérifiez que vous savez ce qu’il prévoit pour vous. Si vous habitez en copropriété, demandez au syndic comment le déneigement est organisé. Gardez du sel ou du sable chez vous, adapté au revêtement devant votre porte.

Enfin, souvenez-vous que la fiche reste une base générale : le contenu précis de l’obligation (largeur, horaires, produit) se lit dans le texte local. En cas de doute après un accident, c’est cet arrêté qu’il faudra relire, avant toute démarche.

Amoureux des belles maisons et des jardins bien entretenus, Julien écrit pour Journal Maison sur la vie à la maison et les projets immobiliers. Il cherche à rendre l'information claire, utile et inspirante, avec le sens du détail.

Voir le profil de Julien

Partager cet article

A lire aussi

Laisser un commentaire —

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *